Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 Juillet 2024
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2. Description des Services
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3. Utilisation du Site et des Services
Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :
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4. Propriété Intellectuelle
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La marque "InvestAIFutur" et les logos associés sont des marques déposées d'InvestAIFutur. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon.
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6. Liens Hypertextes
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7. Données Personnelles
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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. Contact
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